Autorisation de détention de reptiles en Belgique

Modifié le 6 novembre 2004.

A l'heure actuelle, la loi sur la détention des reptiles est en train de changer.
En réalité, ce n'est pas tant les autorisations en matière de détention qui changent, mais bien la liste des espèces qui peuvent être détenues.
Un groupe de spécialistes d'horizons divers (Police fédérale, Vétérinaires, Scientifiques, Terrariophiles, Associations terrariophiles, Animaleries, Associations de protection de la Nature etc.) est en train de mettre sur pied une "liste positive" des espèces de reptiles qui pourront à l'avenir être détenues par les particuliers.
Lorsque cette liste sera finalisée (vraisemblablement au début de 2005), elle passera entre les mains de 7 membres de la Commission des Parcs Zoologiques qui feront un choix définitif.
Une fois la liste admise, les espèces exclues de la liste ne pourront plus ni être vendues, ni détenues par des particuliers.
Il est toutefois bon de préciser que cette loi n'est pas rétroactive, c'est a dire que les espèces "interdites" détenues avant le passage en vigueur de la loi pourront être gardées.
Il faudra simplement pouvoir prouver leur origine licite et le fait que l' (ou les) animal est détenu depuis avant l'application de la loi (témoignages, photos datées voire mieux, certificat vétérinaire).

Malgré tout cela, il ne faut pas oublier que la détention de reptiles (quels qu'ils soient) est aussi soumise a un permis, à savoir le Permis d'Environnement, catégorie Ménagerie Permanente.

Décret du 11-03-1999 du Gouvernement wallon, en application depuis le 01-10-2002. Article 10. Rubrique 92.53 concernant les parc zoologiques, les parcs animaliers et les ménageries permanentes.
Une ménagerie permanente est à considérer (décision de la DPA du 05-12-2002) comme suit : désigne le lieu où sont hébergés des animaux exotiques, sans qu'un nombre minimum soit imposé ... il en résulte que non seulement les mammifères exotiques comme les lions, léopards ou les ours mais également les reptiles tombent sous l'application de cette rubirque.

Les modalités de ce permis peuvent en théorie être obtenues auprès de votre commune, ou sur le site: http://www.permisenvironnement.be/ .
Le dossier a remplir (29 pages) peut être téléchargé au format PDF sur le site.

Pour la Flandre: (notes de John Maelfait, président de B.O.A)

En Flandre, grâce à la loi Vlarem, 30 reptiles non-venimeux peuvent être détenus.
Cette autorisation Vlarem peut être obtenue très facilement, en adressant une demande à la commune.
Dans le cas où on n'est pas propriétaire du lieu d'habitation, il faut l'autorisation du propriétaire réel.

Cette rubrique va être tenue à jour au fur et à mesure de l'évolution de la liste positive et des nouvelles lois.
Une série de FAQ (Frequently asked questions) est aussi en cours d'écriture et de réponse.

ATTENTION: les données sus-mentionnées sont UNIQUEMENT valables pour la Belgique, en aucun cas pour la France ou le Québec.

Remerciements: Grand merci à Laurent Grolet, Inspecteur Principal au Service Environnement de la Police Fédérale, pour son aide et ses remarques.